L’utilisateur de ce Site est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur ce Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à sarl.fredeau@orange.fr, ou par courrier à FRED’EAU – 303 Route des entrepreneurs – 74580 Viry, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.plombierviry.fr les informations suivantes :

SARL FRED’EAU, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 20 000,00 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Thonon sous le numéro RCS Thonon B 499 440 600, numéro de TVA FR 60499440600.

En cas de litige ou de désaccord dans l’application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande. Passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit. Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation Articles L611-1 et suivants Code Consommation :
BATIRMEDIATION CONSO contact@batirmediation-conso.fr 
tél : 07.68.46.59.09 par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 LE REVEST LES EAUX.
Et en cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables, l’attribution de juridiction est du ressort du tribunal ou des instances compétentes.

Représentée par :

Frédéric GANDY

Coordonnées :

FRED’EAU
303 Route des entrepreneurs
74580 Viry

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NETDEV SAS, 8 AVENUE DU PRE CLOSET, 74940 ANNECY
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